Conditions Générales de Vente (CGV)
Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre l’entreprise Trouillez-Sion (ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.bastidecombemaury.com (ci-après « le Client »).
1. Objet
Ces conditions visent à définir les modalités de vente entre Trouillez-Sion et le Client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
2. Commandes
Les commandes s’effectuent exclusivement sur le site www.bastidecombemaury.com. Le processus de commande comprend plusieurs étapes : sélection des produits, validation du panier, saisie des informations de livraison et de facturation, choix du mode de paiement, et enfin confirmation de la commande après acceptation des CGV.
3. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Trouillez-Sion se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
4. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.
5. Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, donc il est de sa responsabilité de s’assurer de son exactitude. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
6. Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour retourner ceux-ci à Trouillez-Sion pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
7. Responsabilité
Trouillez-Sion s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au Client. Néanmoins, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d’un événement fortuit ou d’une force majeure.
8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.bastidecombemaury.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Trouillez-Sion. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
9. Données personnelles
Trouillez-Sion s’engage à protéger les données personnelles de ses clients. Les informations collectées sont uniquement utilisées dans le cadre de la gestion des commandes, ainsi que pour améliorer les services proposés sur le site.
10. Litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.
Contact
Pour toute question relative à une commande ou aux CGV, le Client peut contacter notre service client à l’adresse
email info@bastidecombemaury.com.
